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AUTORITÉS

Préavis du Comité de Direction

2026

N° 1 Crédit d’équipement du bâtiment provisoire DLT
N° 2 crédit d’équipement de l’école Pôle enfance Valbroye
N° 3 Implementation du chauffage à distance à DLT
N° 4 Comptes 2025 et rapport de gestion
Rapport annuel Asipe 2025
N° 5 révision partielle du règlement du personnel
N° 6 Crédit de construction pour un bâtiment scolaire à Corcelles-près-Payerne

2025

N° 1 révision des statuts 2024
N° 2 crédit d’étude de construction de l’extension DLT
N° 3 règlement du Conseil intercommunal
N° 4 Comptes 2024 et rapport de gestion
Rapport annuel Asipe 2024
N° 5 crédit d’achat pour une salle de gymnastique pour l’établissement secondaire de Payerne et environs
N° 6 crédit d’équipement du bâtiment provisoire DLT
N° 7 crédit d’équipement de l’école Pôle Enfance Valbroye
N° 8 création d’un DDP en faveur de l’ASIPE
N° 9 crédit complémentaire au budget de fonctonnement 2025
N° 10 budget de fonctionnement 2026

2024

n° 1 Règlement du Conseil d’établissement de l’ASIPE
N° 4 règlement du personnel
n° 5 Raccordement de la Promenade Moderne au chauffage à distance
n° 6 Comptes 2023 et rapport de gestion
Rapport annuel ASIPE 2023
n° 7 Crédit complémentaire pour la création de trois salles de classe aux Rammes à Payerne
N° 8 Budget de fonctionnement 2025
N° 9 crédit de construction bâtiment scolaire modulaire ESPE

2023

n° 1 Révision des statuts de l’ASIPE
n° 2 Comptes 2022 et rapport de gestion
Rapport annuel ASIPE 2022
n° 3 Budget de fonctionnement 2024
n° 4 Crédit d’étude de faisabilité pour une extension du site du collège de DLT et crédit d’étude de construction pour une nouvelle bibliothèque mixte
n° 5 Crédit pour le remplacement de composants informatiques dans les bâtiments propriétés de l’ASIPE
n° 6 Crédit pour la création de trois salles de classes provisoires aux Rammes et deux salles de classes provisoires à Corcelles

2022

n° 1 Projet d’étanchéité du bâtiment scolaire « Promenade Moderne »
n° 2 Demande de crédit pour divers projets à DLT
n° 3 Comptes 2021 et rapport de gestion
Rapport annuel ASIPE 2021
n° 4 Budget de fonctionnement 2023
n° 5 Installation ANF
n° 6 Crédit de faisabilité et d’étude – construction de Corcelles

2021

n° 1 Comptes 2020 et rapport de gestion
Rapport annuel ASIPE 2020
n° 2 Budget de fonctionnement 2022
n° 2 Amendement du budget de fonctionnement 2022
n° 3 Indemnités du CoDir
n° 4 Autorisation extrabudgétaire et de plaider
n° 5 Adhésion des communes de l’ASIEGE
n° 6 Indemnités des membres du Conseil Intercommual

2020

n° 1 Comptes 2019 et rapport de gestion
Rapport annuel ASIPE 2019
n° 2 Règelement du Conseil intercommunal de l’ASIPE
n° 3 Budget de fonctionnement 2021

2019

n° 1 Credit d’étude de la Coulaz
n° 2 Compte 2018
Rapport annuel ASIPE 2018
n° 3 Budget de fonctionnement 2020
n° 4 Crédit – La Coulaz

2018

n° 1 Crédit de construction d’une école provisoire
n° 2 Révision des statuts de l’ASIPE
n° 3 Comptes 2017 et rapport de gestion
Rapport Annuel ASIPE 2017